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Mentions Légales

1. Identification de l'entreprise

Dénomination sociale : SMILE & PAY (SMILE & PAY)

Adresse du siège social :

60 AVENUE CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
France

SIRET : 50087202300048

Code NAF/APE : 62.01Z

N° de TVA intracommunautaire : FR42500872023

Forme juridique : SA à conseil d'administration

RCS : 500872023

2. Directeur de la publication

SMILE & PAY (SMILE & PAY)

3. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovhcloud.com

4. Éditeur du logiciel

Éditeur : Arpelin

Site web : arpelin.fr

Informations complètes : arpelin.fr/identification

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site template.arpelin.fr (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à SMILE & PAY (SMILE & PAY) ou à ses partenaires.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 22/02/2026